Un conjoint, un associé, un salarié ou un remplaçant doit conduire le VTC. L’expression « conducteur secondaire » ne suffit pas à savoir s’il est couvert : elle peut désigner des situations différentes selon les conditions du contrat. Avant la première course, il faut décrire l’usage réel et obtenir une réponse rattachée à la police.
Textes vérifiés le 22 août 2026. Il n’existe pas de sanction unique applicable à tout conducteur non nommé. Les conséquences dépendent des questions posées à la souscription, des déclarations, des clauses et des circonstances.
Décrire le conducteur plutôt que choisir une étiquette
Transmettez à l’assureur les faits utiles : identité, date d’obtention et catégorie du permis, fréquence de conduite, périodes prévues, lien avec l’entreprise et usage du véhicule pour le transport public particulier de personnes à titre onéreux. Précisez si la personne remplace ponctuellement le conducteur principal, conduit régulièrement ou utilise aussi le véhicule hors activité.
Demandez ensuite à l’assureur comment cette situation doit figurer au contrat : conducteur nommé, conduite autorisée sous conditions, conduite exclusive ou autre clause. Ne déduisez pas la couverture d’une formule commerciale ou d’une habitude antérieure.
Ce que le Code des assurances impose de déclarer
L’article L. 113-2 du Code des assurances impose à l’assuré de répondre exactement aux questions de l’assureur. En cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou rendent les réponses précédentes inexactes doivent être déclarées par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans les quinze jours suivant leur connaissance.
Ce texte ne signifie pas que chaque prêt ponctuel produit automatiquement la même conséquence. Il impose de relire le questionnaire et la police, puis de demander à l’assureur si le nouveau mode de conduite constitue une circonstance à déclarer.
Ne pas annoncer d’avance une absence totale d’indemnisation
En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle modifiant l’appréciation du risque, l’article L. 113-8 prévoit la nullité du contrat dans les conditions qu’il fixe. Lorsque la mauvaise foi n’est pas établie, l’article L. 113-9 prévoit d’autres effets : avant sinistre, maintien avec augmentation de prime ou résiliation ; après sinistre, réduction proportionnelle de l’indemnité.
Ces règles concernent la relation contractuelle de l’assuré. La prise en charge de victimes, les recours éventuels et les garanties propres au véhicule obéissent à leurs textes et clauses. C’est pourquoi une formule générale comme « conducteur non déclaré, aucune indemnisation » est à proscrire.
Les confirmations à obtenir avant de confier le volant
- La personne décrite est-elle autorisée à conduire ce véhicule pendant des courses VTC ?
- Doit-elle être nommément inscrite aux conditions particulières ou dans un avenant ?
- Existe-t-il une condition d’âge, d’ancienneté de permis ou d’antécédents ?
- Quelle franchise s’applique lorsqu’elle conduit ? Est-elle différente selon le sinistre ?
- Assistance, véhicule de remplacement et pertes d’exploitation restent-ils mobilisables dans cette situation ?
- Quels justificatifs doivent être transmis et à quelle date la modification prend-elle effet ?
Vérifier aussi la mention professionnelle du véhicule
Pour un véhicule utilisé en transport public particulier de personnes, l’assureur délivre un document indiquant expressément que la police couvre cette activité, conformément au III de l’article R. 211-14-0-1 du Code des assurances. Vérifiez que l’autorisation du conducteur ne repose pas sur une couverture limitée à un usage privé.
L’exploitant doit également pouvoir justifier de sa responsabilité civile professionnelle en application de l’article L. 3120-4 du Code des transports. L’assurance du véhicule et la RC professionnelle sont deux contrôles distincts.
La preuve attendue
Conservez la demande complète et la réponse de l’assureur, puis demandez le support contractuel correspondant : avenant ou conditions particulières mises à jour lorsque l’assureur l’estime nécessaire. Vérifiez la date d’effet avant la première course. Une réponse orale ou un courriel imprécis ne permet pas de contrôler la franchise, l’usage et les restrictions.
La méthode sûre tient en trois verbes : décrire, faire confirmer, relire. Elle protège mieux l’activité qu’une étiquette de « conducteur secondaire » interprétée sans le contrat.