L'assurance du loueur suffit-elle toujours ?
Non. Il faut verifier le perimetre exact, l'usage VTC, les conducteurs et les exclusions du contrat remis avec le vehicule.
Mode de detention
Assurance d'un vehicule VTC en location
Verifier qui assure le vehicule, quels conducteurs sont autorises et comment l'usage VTC est formalise dans le contrat.
Pour qui ?
Profils concernes
- Chauffeur locataire
- Societe de location VTC
- Exploitant mettant un vehicule a disposition
Quand l'utiliser ?
Situations typiques
- LLD ou LOA
- Location a la semaine
- Vehicule de remplacement temporaire
Lecture du contrat
Garanties a rapprocher du besoin.
Usage autoriseConducteurs designesDommagesImmobilisation
Liste de controle
- 01
Lire les obligations d'assurance du contrat de location
- 02
Verifier l'autorisation du transport onereux de personnes
- 03
Identifier le payeur des franchises et frais d'immobilisation
- 04
Conserver l'accord pour chaque conducteur autorise
Questions frequentes
Reponses avant la demande
Qui paie la franchise apres un sinistre ?
La reponse depend des contrats d'assurance et de location. Ce point doit etre lu avant la prise du vehicule.